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Avatar de Olivier brane

Il existe tout de même un gros piège juridique dans ce nouveau décret ascenseurs du 4 mars 2026.

Le texte impose des obligations techniques très précises concernant les systèmes de téléalarme devenus incompatibles avec la disparition des réseaux 2G/3G.

Mais il ne précise absolument pas les majorités applicables en copropriété.

Article 24 ?

Article 25 ?

Travaux obligatoires ?

Amélioration ?

Modernisation ?

Silence total du décret.

Et pourtant, l’immense majorité des ascenseurs concernés se trouvent précisément… dans des copropriétés.

Pourquoi une telle absence de précision ?

Probablement parce que les ministères techniques rédigent souvent ces textes sans réelle coordination avec les spécialistes du droit de la copropriété.

Résultat :

on impose des obligations techniques extrêmement précises… mais sans sécuriser juridiquement les assemblées générales qui devront voter ces travaux.

Or beaucoup de copropriétés vont mélanger dans une même résolution :

* mise en conformité obligatoire ;

* modernisation technologique ;

* amélioration de l’ascenseur.

Avec à la clé des risques très importants :

* contestation de résolution ;

* annulation d’assemblée générale ;

* blocage des travaux ;

* responsabilité du syndic.

Et la question des majorités est probablement beaucoup moins simple qu’elle n’en a l’air.

Si le syndic se trompe de majorité applicable au vote en assemblée générale de copropriété que se passera-t-il ?

J’y reviendrai dans un prochain article.

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