La disparition programmée des réseaux 2G, 3G et du réseau téléphonique fixe (RTC) force les copropriétés à moderniser d’urgence leurs systèmes d’alerte. Un nouveau décret fixe des obligations strictes
Il existe tout de même un gros piège juridique dans ce nouveau décret ascenseurs du 4 mars 2026.
Le texte impose des obligations techniques très précises concernant les systèmes de téléalarme devenus incompatibles avec la disparition des réseaux 2G/3G.
Mais il ne précise absolument pas les majorités applicables en copropriété.
Article 24 ?
Article 25 ?
Travaux obligatoires ?
Amélioration ?
Modernisation ?
Silence total du décret.
Et pourtant, l’immense majorité des ascenseurs concernés se trouvent précisément… dans des copropriétés.
Pourquoi une telle absence de précision ?
Probablement parce que les ministères techniques rédigent souvent ces textes sans réelle coordination avec les spécialistes du droit de la copropriété.
Résultat :
on impose des obligations techniques extrêmement précises… mais sans sécuriser juridiquement les assemblées générales qui devront voter ces travaux.
Or beaucoup de copropriétés vont mélanger dans une même résolution :
* mise en conformité obligatoire ;
* modernisation technologique ;
* amélioration de l’ascenseur.
Avec à la clé des risques très importants :
* contestation de résolution ;
* annulation d’assemblée générale ;
* blocage des travaux ;
* responsabilité du syndic.
Et la question des majorités est probablement beaucoup moins simple qu’elle n’en a l’air.
Si le syndic se trompe de majorité applicable au vote en assemblée générale de copropriété que se passera-t-il ?
Merci pour votre réponse très pertinente. C’est un petit peu comme d’habitude : ça manque de précision. Évidemment, il faut se rapprocher des professionnels de l’immobilier qui sont confrontés au terrain tous les jours.
Il existe tout de même un gros piège juridique dans ce nouveau décret ascenseurs du 4 mars 2026.
Le texte impose des obligations techniques très précises concernant les systèmes de téléalarme devenus incompatibles avec la disparition des réseaux 2G/3G.
Mais il ne précise absolument pas les majorités applicables en copropriété.
Article 24 ?
Article 25 ?
Travaux obligatoires ?
Amélioration ?
Modernisation ?
Silence total du décret.
Et pourtant, l’immense majorité des ascenseurs concernés se trouvent précisément… dans des copropriétés.
Pourquoi une telle absence de précision ?
Probablement parce que les ministères techniques rédigent souvent ces textes sans réelle coordination avec les spécialistes du droit de la copropriété.
Résultat :
on impose des obligations techniques extrêmement précises… mais sans sécuriser juridiquement les assemblées générales qui devront voter ces travaux.
Or beaucoup de copropriétés vont mélanger dans une même résolution :
* mise en conformité obligatoire ;
* modernisation technologique ;
* amélioration de l’ascenseur.
Avec à la clé des risques très importants :
* contestation de résolution ;
* annulation d’assemblée générale ;
* blocage des travaux ;
* responsabilité du syndic.
Et la question des majorités est probablement beaucoup moins simple qu’elle n’en a l’air.
Si le syndic se trompe de majorité applicable au vote en assemblée générale de copropriété que se passera-t-il ?
J’y reviendrai dans un prochain article.
Bonjour Olivier,
Merci pour votre réponse très pertinente. C’est un petit peu comme d’habitude : ça manque de précision. Évidemment, il faut se rapprocher des professionnels de l’immobilier qui sont confrontés au terrain tous les jours.